Question au Ministre Dermagne sur la disparition des automates bancaires

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour vos différentes questions qui abordent, comme M. Vanbesien l’a rappelé, une  problématique générale et des problématiques plus particulières, à savoir à la fois la couverture du territoire de notre pays par les  différentes  agences et les distributeurs de billets ainsi que l’accès d’une population qui ne maîtrise pas les outils digitaux à des services bancaires de base. J’essaierai de répondre à ces deux éléments au fil de ma réponse. Comme vous le savez puisque vous avez été plusieurs à le rappeler, nous avons déjà abordé ces sujets notamment en séance plénière le 4 mars dernier. Batopin élabore son plan de déploiement et de localisation de distributeurs dont la première partie devrait être dévoilée très prochainement, ce mois-ci, s’il n’y a pas de  retard  dans son travail. La sélection progressive desemplacements de ce réseau commun de distributeurs a commencé chez Batopin.
Comme vous le savez, dans le cadre de ce projet, les banques participantes se sont fixé comme objectif de permettre à 95 % de la  population belge d’avoir accès à un distributeur dans un rayon de cinq kilomètres au maximum. Je pense que, comme M. De Vuyst l’a  évoqué, il faudra aussi tenir compte dans ce cadre des spécificités  du territoire et de la géographie. On ne peut effectivement pas  s’arrêter à tracer un cercle avec un rayon de cinq kilomètres. On doit aussi pouvoir tenir compte de certains obstacles, de certaines difficultés et des réalités de terrain. L’objectif affiché par Batopin, vous le connaissez, puisqu’il a été répété plusieurs fois notamment au sein de votre commission lors de la récente audition de Batopin et de Febelfin. Il a été annoncé que les premiers appareils devraient être opérationnels à la mi-2021. Comme annoncé, j’ai plaidé auprès de Batopin pour qu’une concertation ait lieu avec les pouvoirs locaux, que  ce soit directement ou au travers des gouvernements régionaux responsables de la tutelle des pouvoirs locaux. Je pense que c’est dans  l’intérêt de tous, de la population et des différentes communes concernées et dans le chef de ces opérateurs Batopin et Jofico, pour faire  en sorte que ces distributeurs soient placés aux meilleurs endroits et qu’ils soient acceptés à la fois par la population mais aussi par les  autorités locales. Certaines de ces infrastructures nécessiteront en effet des permis d’urbanisme notamment. Une procédure sera  nécessaire pour que ces nouvelles infrastructures trouvent leur place sur le territoire de ces différentes communes. Belfius heeft een  voorbeeldfunctie als bank die voor 100 % in handen is van de Staat, op het vlak van de toegankelijkheid van geldautomaten, maar ook  meer in het algemeen, rond de digitale kloof. Dat Belfius hier niets aan doet, is misschien een beetje overdreven. De bank neemt deel aan  het Batopinproject en heeft er zich dus toe verbonden om de toegankelijkheid van geldautomaten te vergroten. À côté du projet  Batopin, il y a également la joint venture Jofico qui regroupe les banques Crelan, Argenta, Axa, vdk et bpost Bank. Dans ce cadre, les  banques n’auront plus leur propre réseau de distribution de billets, elles ont conclu un contrat de location de ces distributeurs auprès d’un  tiers, qui sera responsable de l’entretien et du placement sur les lieux retenus. Les banques détermineront les lieux de localisation des distributeurs mais cela doit se faire en bonne intelligence et en collaboration avec les autorités régionales et/ou locales. Tant les projets  Batopin que Jofico sont des initiatives privées du secteur bancaire et je suis, tout comme vous, attentif à ce que les objectifs affichés  soient les objectifs atteints sur le terrain et qu’on tienne compte de la difficulté de certaines personnes pour se rendre à ces distributeurs  de billets. Je vous assure que je serai attentif à ce que la concertation ait lieu et que la couverture du territoire soit effective au fil du  déploiement de ces deux projets. Le septième contrat de gestion de bpost, en cours de négociation, a également un rôle important à jouer  en la matière. bpost est engagé dans son actuel contrat de gestion à garantir la présence de distributeurs de billets dans toutes les  communes où ce service n’est pas offert par une autre institution financière. C’est à mes yeux un point essentiel qui va devoir à nouveau  être négocié par le gouvernement fédéral dans le cadre du nouveau contrat de gestion de bpost. Il est essentiel pour moi que cette  couverture suffisante de distributeurs sur l’ensemble du territoire soit assurée, que ce soit dans le cadre des deux initiatives précitées ou  dans le cadre du nouveau contrat de gestion de bpost. Ces initiatives sont bien entendu intéressantes et utiles. Ze zijn echter slechts een  deel van de oplossing voor het probleem van de toegankelijkheid van geldautomaten. Ze volstaan niet om de digitalisering van de  bankdiensten aan te pakken. L’instauration d’un service bancaire universel permettrait, selon moi, de répondre à la problématique plus  générale de l’exclusion numérique engendrée par la digitalisation toujours plus grande des services bancaires. Il constituerait également,  et cela a été évoqué par M. Van Lommel, une réponse à l’augmentation croissante des coûts de toute une série d’opérations de base  facturées par les institutions bancaires. Selon moi, ce service bancaire doit permettre de garantir aux détenteurs de comptes de paiement  de pouvoir gérer leur compte autrement qu’en ligne et à un prix raisonnable. Le service bancaire universel serait donc composé d’un  certain nombre de services bancaires minimum obligatoires et liés à un compte de paiement. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le  dire, des discussions sont actuellement en cours à ce sujet avec Febelfin au niveau de mon cabinet et de ceux de mes collègues Eva De  Bleeker et Vincent Van Petheghem. De onderhandelingen met de sector moeten leiden tot concrete oplossingen voor het probleem van de  digitale kloof. Mijn collega’s en ik willen dat er in juli van dit jaar een oplossing is. Het is vandaag misschien nog een beetje te vroeg  om dieper op de inhoud van het protocol in te gaan. Mais je vous assure que les discussions vont bon train, et que nous avons fixé un  agenda relativement serré pour faire en sorte que l’on puisse, comme je viens de le dire, déposer une proposition au mois de juillet de  cette année encore.