Madame la Ministre,

Le 1er juillet dernier, l’Union européenne a instauré de nouvelles règles douanières pour les achats en ligne effectués hors UE. L’exonération de TVA pour l’importation pour de biens dont la valeur n’excède pas 22 euros a disparu. En parallèle à ce système et pour maintenir une activité commerciale avec l’étranger, le système de guichet unique pour l’importation (Import One Stop Shop, IOSS) permet aux webshops non européens de s’enregistrer auprès de l’UE afin de pouvoir régler eux-mêmes à l’avance, la TVA et les coûts d’importation. Cette nouvelle règle permet donc au consommateur de ne pas devoir payer de frais de livraison supplémentaires.

Bpost fait aujourd’hui la promotion de ce système sur son site et sur le réseau social Facebook. Soit. Mais elle le fait en renvoyant explicitement aux webshops bien connus (AliExpress, Ebay, Wish…) avec pour exemple le remplacement d’une « coque de smartphone. » Ceci peut sembler paradoxal compte tenu des pressions sociales et environnementales développées par ces plate-formes commerciales internationales, ce type d’achat « porte à porte » d’une part et la stratégie durabilité de Bpost, ses engagements en matière de responsabilité « sociétale », ainsi que de son soutien logistique à l’économie locale d’autre part .

Mes questions sont les suivantes :

– Quel est l’objectif de la démarche promotionnelle de Bpost ? Répond-t-elle à une demande particulière ?

– Quelle est la durée de cette campagne et sa portée ?

– Une réflexion est-elle engagée sur la politique commerciale au regard de ses objectifs en matière de durabilité et responsabilité sociétale ?

Merci pour vos réponses.

Réponse de la ministre De sutter (Commission Mobilité du 26/10/21) :

Monsieur le président, monsieur Parent, merci pour cette question. Il est important d’aider les clients au travers d’exemples concrets qu’ils  peuvent rencontrer. Vous demandez dans votre question pourquoi le choix se porte sur les smartphones et pourquoi cet exemple est  donné par bpost sur son site web. Parmi les milliers de produits importés de l’extérieur de l’Union européenne, les smartphones et leurs  accessoires font partie des achats en ligne les plus courants. C’est ce qui explique le choix de bpost de donner l’exemple de cet article-là.  C’est ce que bpost me fait savoir. Ce site web indique également que le destinataire peut éviter les frais d’importation supplémentaires en  passant commande auprès d’une boutique en ligne enregistrée à l’IOSS. Nous avons déjà parlé précédemment dans la commission  d’aujourd’hui de l’IOSS. À titre d’exemple uniquement donc, il indique que la plupart des grandes boutiques en ligne, telles que AliExpress,  Amazon, eBay et Whoosh, se sont déjà inscrites. Ce sont les grands joueurs dont nous avons déjà discuté et dont nous  savons qu’ils font partie du système IOSS. Bpost, ne donne en aucun lieu des indications selon lesquelles les gens devraient donc  acheter sur ces plates-formes-là. Ces sont les plates-formes d’e-commerce les plus utilisées par les consommateurs lors d’achats en  dehors de l’Union européenne. J’espère que cela explique quelque peu les choix faits sur le site de bpost.

Ma réponse:

Madame la ministre, je vais répondre brièvement. Il est question ici de cohérence par rapport à la stratégie de durabilité de bpost mais je  pense que la réponse doit venir dans un cadre plus large sur l’information, sur le coût social et environnemental de l’e-commerce. Nous  devons donc appréhender cette question dans un cadre plus large, mais il est évident qu’il faut de la transparence par rapport aux  conséquences des choix opérés en matière d’e-commerce. Je vous remercie.