Question au Ministre Vandenbroucke sur la salle de consommation de drogues à moindres risques de Liège

Le 1^er septembre, la salle de consommation de drogues à moindres risques (SCMR) de Liège devait fermer ses portes faute de renouvellement de la convention la liant à la ville de Liège.

Les avantages de cette salle en matière de santé ne sont plus à démontrer : réduction de l’isolement, de la clandestinité, des risques d’overdoses, d’addictions et de maladie et donc une meilleure protection des consommateurs et des citoyens et de l’ordre public. Elles permettent également de jouer le rôle d’intermédiaire entre les consommateurs et l’aide sociale qui peut leur être apportée.

Pour sortir ce type d’initiative de la précarité légale dans laquelle elle se trouve, le cadre inscrit à la loi du 24 février 1921, et en particulier à l’article 3, §2 doit être actualisé et une coopération entre les niveaux de pouvoirs doit être réalisée. La volonté de créer un cadre légal plus clair a déjà été exprimée en région wallonne par un décret du 23 mai 2018 mais également en région bruxelloise où une ordonnance vient d’être adoptée en juillet dernier¹. Une proposition de loi avait par ailleurs été déposée lors de la précédente législature. Avec l’annonce d’une ouverture prochaine d’une SCMR à Bruxelles, la question du cadre légal fédéral se pose à nouveau.

Voici donc mes questions :

– Soutenez-vous une modification de la législation pertinente afin de légaliser les SCMR compte tenu des objectifs en matière de santé ?

– Allez-vous prendre des initiatives afin de permettre à ce type de projet (TADAM) d’être pérennisé ?

– A l’instar de l’initial projet de Tadam, y a-t-il des initiatives fédérales en cours ou prévues, octroyant un traitement de substitution aux consommateurs de drogues ?

– Avez-vous prévu de vous entretenir avec votre collègue, ministre de la justice, afin de travailler ensemble sur un projet de loi réglementant les SCMR ?