Questions écrites
Le 10 novembre 2021, je vous interrogeais sur la question de l’évolution des contrôles de police.
Vous me communiquiez à cette occasion deux tableaux : le premier reprenait le nombre de contrôles enregistrés au cours de la période 2016-2020, ventilés par type de contrôles (vitesse, alcool et drogues). Le second contenait quant à lui le nombre d’infractions constatées au cours de cette même période et également ventilées par type d’infractions.
Disposeriez-vous de ces chiffres (nombre global de contrôles de police pratiqués et nombre d’infractions constatées, ventilés par types d’infractions) pour l’année 2021 ?
Par ailleurs, je vous demandais, conformément à l’accord du gouvernement, le planning du renforcement des contrôles et leur ventilation projetée par type d’infractions. Vous m’indiquiez à ce sujet qu’un groupe de travail réfléchissait à la question de la sécurité routière et notamment à la meilleure manière d’atteindre l’objectif zéro décès d’ici 2050 en mettant en place une politique de contrôle tenant compte au mieux des caractéristiques locales, des comportements des usagers et des données policières.
– Pourriez-vous m‘indiquer où en sont les réflexions de ce groupe de travail ?
– Pourriez-vous également m’indiquer si l’augmentation du risque de se faire contrôler reste une priorité pour vous ? Dans l’affirmative, pourriez-vous me préciser comment vous comptez mettre en œuvre cette priorité ?
Réponses de la Ministre Verlinden
1. L’honorable Membre trouvera en annexe à cette réponse les chiffres relatifs au nombre total de contrôles routiers exécutés par les services de police, et au nombre d’infractions constatées par ces derniers (avec ventilation par thématique). Les données transmises portent sur l’année 2021.
Concernant la lecture des statistiques, les mêmes remarques que celles figurant dans la réponse à la question parlementaire écrite n°940 (datée du 10/11/2021) sont d’application dans ce cadre.
2. a) Les réflexions du groupe de travail ont été finalisées dans une fiche et partagées en Comité de Coordination de la Police Intégrée (CCGPI) et auprès au cabinet dans le courant du mois de janvier 2022. des comportements des usagers de la route).
Depuis le début du mois de février 2022 j’ai toutefois demandé à la Police Fédérale de la Route (DAH) de travailler à la mise en œuvre de l’objectif de contrôle routier d’un conducteur sur trois. Cette mise en œuvre sera transposée dans le cadre du « Plan d’Action Fédéral Circulation de la Police Fédérale de la route ».
b) La lutte contre les principaux phénomènes d’insécurité routière (vitesse, distraction, conduite sous influence, …) reste prioritaire pour les services de police. Elle est toutefois dépendante des moyens qui sont alloués à chaque entité pour contribuer à lutter contre ces phénomènes mais également en fonction des priorités et réalités locales. L’évolution du risque de se faire contrôler pour l’une ou l’autre thématique sera donc variable d’une entité à l’autre en fonction des ressources disponibles et des priorités locales.
Au niveau de la Police Fédérale de la Route, la priorité liée à l’augmentation du risque de se faire contrôler sera transposée dans le cadre du Plan d’Action Circulation de DAH.
