Questions écrites à Monsieur le Ministre Dermagne sur la lettre ouverte du collectif Kiosque

Questions écrites

Monsieur le Ministre,

Le 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse, le collectif Kiosque – rassemblant plusieurs médias belges francophone indépendants – adressait une lettre ouverte aux différents membres des gouvernements des différents niveaux de pouvoir.

Ce collectif a notamment pour objectif de préserver la liberté et la diversité de la presse notamment face aux GAFAM et fake news et de ce fait, enrichir le débat démocratique mais aussi restaurer la confiance entre les citoyens et la presse, dans sa diversité.

Or, ce secteur de la presse spécialisée fait face à une série de difficultés, économiques amplifiées par la pandémie (hausse du prix du papier, de l’énergie, baisse des volumes de vente en librairie etc.).

Des difficultés concernent également l’envoi postal des magasines et Bpost spécifiquement.

Parmi ses demandes, le collectif souhaite une révision des tarifs postaux. En effet, bpost offre aux éditeurs de presse des tarifs préférentiels. Mais, au fil du temps, ces frais d’envoi n’ont cessé d’augmenter (+ 20 % en 6 ans pour les timbres « presse », + 36 % pour les envois classiques). Bpost est incontournable, mais ce service public, qui est par ailleurs loin d’être optimal (envois non assurés, retours inexpliqués, magazines abîmés, manque de suivi commercial…), a un coût de plus en plus élevé.

J’ai interrogé Madame la Ministre De Sutter sur ces questions concernant Bpost. Le volet concession presse vous concerne néanmoins. Celui-ci, conclu entre Bpost et l’État pour la distribution de périodiques, ne permet pas à Bpost de fixer librement les tarifs de distribution aux abonnés. Plus précisément, ce contrat fixe les grilles tarifaires ainsi que l’indexation annuelle de celles-ci à hauteur de 1,6 %².

Dans ce contexte, mes questions sont les suivantes :

– Avez-vous pris connaissance de la lettre du collectif «Kiosque » et quelle suite comptez-vous lui donner ?

– Une révision du contrat de concession presse est-elle envisagée ou du moins une révision des tarifs presse compte tenu des réalités particulières au sein de ce secteur.

Réponses du Ministre

J’ai bien pris connaissance de la lettre du collectif Kiosque.

Si je porte le dossier de la concession pour les journaux et périodiques, c’est parce que je crois en effet qu’il faut défendre le pluralisme de la presse, essentiel dans une société démocratique comme la nôtre. Pour ce faire, il faut notamment veiller à soutenir la presse écrite : son modèle économique est en évolution, mais le format papier reste très important.

Il n’en reste pas moins que, dans le cahier des charges de la concession, nous devons fixer un certain nombre de lignes directrices à respecter.

D’une part, nous nous appuyons sur des experts économiques et juridiques, afin de développer un marché de concession dans le strict respect des législations belge et européenne.

Je rappelle que la Commission européenne a le dernier mot sur l’autorisation de cette concession, au regard des règles sur les aides d’Etat.

D’autre part, nous devons respecter un cadre budgétaire précis, en fonction des moyens dont nous disposons pour le financement du marché de concession.

Ce dernier représente un effort budgétaire conséquent pour l’Etat.

Lors du récent conclave budgétaire, le Conseil des ministres a d’ailleurs décidé de revoir à la baisse les budgets disponibles.

Dans ce contexte, je resterai attentif au soutien de la presse dans son ensemble, et aux réalités du secteur, mais il est donc clair que le respect des contraintes juridiques et budgétaires est notre fil rouge, et limite de ce fait notre marge de manœuvre en ce qui concerne le prix payé in fine par les éditeurs.