Questions écrites à Monsieur le Ministre Van Péteghem sur l’évolution de la consommation des carburants

Questions écrites

Monsieur le Ministre,

L’année dernière, je vous interrogeais dans ma question écrite n°304 sur l’évolution de la consommation des carburants en 2019 et 2020¹. Le même exercice peut être intéressant pour 2021 et début 2022, sachant notamment que l’année 2020 était tout à fait exceptionnelle compte tenu de la pandémie de la Covid 19.

Dès lors, pourriez-vous m’indiquer pour chaque question pour l’année 2021 et début de l’année 2022 (par mois si possible) :

1. a) Combien de (millions) de litres d’essence ont été achetés en Belgique ? Pour quelle recette fiscale annuelle totale ?

b) Combien de (millions) de litres de diesel de roulage ont été achetés en Belgique? Pour quelle recette fiscale annuelle totale ?

c) Combien de (millions) de litres carburant HVO ont été achetés en Belgique? Pour quelle recette fiscale annuelle totale ?

2. a) S’agissant spécifiquement du diesel de roulage, vu l’existence du système du diesel professionnel, combien de (millions) de litres ont été tankés par les camions immatriculés en Belgique? Pour quelle recette fiscale annuelle totale ?

b) Quels montants ont été remboursés aux entreprises belges ?

c) Combien de (millions) de litres ont été tankés par les camions immatriculés à l’étranger ? Pour quelle recette fiscale annuelle totale ?

d) Quels montants ont été remboursés aux entreprises étrangères ?

3. a) S’agissant du diesel dit rouge, quelle est l’évolution de la consommation de diesel rouge utilisé comme mazout de chauffage?

b) Quelle est l’évolution de la consommation de diesel rouge utilisé pour un usage industriel et commercial ?

c) Quelle est l’évolution de la consommation de diesel rouge utilisé pour un usage agricole-sylvicole ou horticole ?

4. a) S’agissant du carburant HVO, sur ces deux dernières années (depuis 2019), quelle est l’évolution de la consommation du HVO ?

b) Quelle est l’évolution de la consommation de HVO utilisé pour un usage industriel et commercial ?

c) Quelle est l’évolution de la consommation de HVO utilisé pour un usage agricole, sylvicole ou horticole ?

5. Plus fondamentalement et en rapport avec le problème d’usage inapproprié des tracteurs agricoles pour des opérations de transport de marchandises diverses (hors le cadre exclusivement ou principalement agricole), que dénoncent les fédérations de transport, telles que l’Union Professionnelle du Transport et de la Logistique (UPTR), depuis des années, combien de contrôles ont été réalisés ?

Réponses du Ministre

1. Le tableau ci-dessous reprend les recettes en matière des droits d’accises et les volumes mis à la consommation (ces derniers provenant des déclarations de mise à la consommation AC-4) pour l’essence et le diesel de roulage en 2021 et pour la période de janvier à juillet 2022. Le SPF Finances ne dispose pas de données suffisamment détaillées pour déterminer les recettes de TVA sur ces produits.

Les volumes mis à la consommation et les recettes des droits d’accises pour le HVO ne sont pas disponibles séparément. Les volumes de HVO et les recettes sont inclus dans la rubrique pour le diesel de roulage.

2. Mon administration ne dispose pas des quantités tankées en Belgique par les camions immatriculés en Belgique / camions immatriculés à l’étranger. Toutefois, il est possible de vous donner un aperçu des quantités et des montants pour lesquels un remboursement a été demandé via le système du gasoil professionnel aussi bien par les entreprises belges que par les entreprises étrangères.

Dans le cadre du gasoil professionnel, les montants suivants ont été remboursés (en euros)¹:

	Entreprises belges	Entreprises étrangères
2021	355.216.182	318.746.396
2022	208.337.750	216.027.663

Ces remboursements se rapportent aux quantités suivantes (en litres):

	Entreprises belges	Entreprises étrangères
2021	1.436.204.500	1.297.256.668
2022	1.130.231.443	883.042.436

3. a) Le volume mis à la consommation de diesel utilisé comme combustible de chauffage est de 3 142 804 553 litres pour l’année 2021. Le SPF Finances ne dispose pas encore des données pour 2022.

b) Le volume mis à la consommation de diesel à usage industriel et commercial est de 566 502 299 litres pour l’année 2021. Le SPF Finances ne dispose pas encore des données pour 2022.

c) Le volume mis à la consommation de diesel à usage agricole, horticole, dans la pisciculture et la sylviculture est de 344 852 533 litres pour l’année 2021. Le SPF Finances ne dispose pas encore des données pour 2022.

4. Les données sollicitées relatives à l’HVO (quantités, recettes d’accise) ne sont pas disponibles séparément. Les quantités et les recettes pour le HVO sont comprises dans les quantités et les recettes pour le gasoil.

5. En 2021 et 2022 (1er semestre), 564 et 235 contrôles ont été respectivement effectués.