Questions écrites
Monsieur le Secrétaire d’État,
Je vous ai récemment interrogé oralement sur la problématique des archives judiciaires de l’État à Liège.
À l’occasion de cette question, vous m’avez indiqué être au courant de la situation. Vous m’avez également indiqué que deux archivistes avaient inspecté en 2019 les locaux concernés et que leurs conclusions étaient alignées à mon reportage de terrain concernant les mauvaises conditions de conservation.
Comme aimablement proposé, pouvez-vous me transmettre le rapport de visite de ces deux archivistes et plus particulièrement leurs conclusions ?
Réponses du Secrétaire d’Etat Dermine
En complément de ce que j’ai déjà pu vous répondre oralement il y a quelques semaines, je vous transmets ici le rapport de l’inspection menée par les agents des Archives de l’État en juin 2019.
Ce rapport conclut en ces termes : « La situation est catastrophique : infiltrations ascendantes et descendantes, étagères rouillées, dossiers pourris, flaques d’eau… Conformément au tableau de tri en vigueur, toutes les archives de la cour d’assises (à la seule exception des registres aux pièces à conviction) doivent être conservées et versées intégralement aux Archives de l’État à Liège. Vu les moisissures et l’état sanitaire général, toutes ces archives à verser aux Archives de l’État devront préalablement subir une décontamination. Il importe de réagir rapidement afin d’éviter des dégradations (et donc des coûts) supplémentaires, voire irrémédiables. »
Dans la dernière section du rapport d’inspection (p. 18-22), des recommandations sont faites pour résoudre les problèmes et les éviter à l’avenir.
