Ecolo et Groen veulent une TVA à 0% sur le prix des billets de transports en commun
Les transports collectifs doivent rester abordables financièrement. Après avoir obtenu la quasi gratuité des abonnements STIB et TEC pour les jeunes et les + de 65 ans, les écologistes ont présenté ce 24 janvier 2023 au parlement fédéral une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur les transports en commun.
Pour Nicolas Parent, auteur de la proposition « La fiscalité doit être porteuse de sens et être un levier pour société plus société plus juste et plus durable. Alors que les émissions dans le secteur des transports ne cessent d’augmenter depuis 1990, les outils fiscaux doivent encourager les modes de transports les moins polluants. »
Selon l’Agence européenne de l’environnement, le taux d’émission de CO2 par kilomètre et passager est vingt fois plus important pour l’avion que pour le train. Le train affiche également un bilan carbone de 31g de CO2/passager/km et le bus de 101g de CO2/passager/km, alors que la voiture individuelle affiche un bilan de 271 g de CO2/passager/km. Il s’agit donc, par la fiscalité, de tenir compte de l’avantage environnemental que procure les transports en commun dans notre stratégie climatique.
Il s’agit également de limiter les coûts pour les citoyens, complémentairement aux mesures prises au niveau régional, et ainsi contribuer à libérer les choix pour une mobilité plus juste et plus durable.
Contact presse : Nicolas Parent, député fédéral : 0497/17.20.57.
