Questions écrites
Monsieur le Ministre,
Je vous ai déjà interrogé sur la problématique des « sauts de puce », notamment utilisés pour repositionner des avions en charge de fret.
À cette occasion, vous m’indiquiez qu’Astral Aviation, la compagnie aérienne qui opère le plus fréquemment les vols cargo entre les aéroports de Liège et Maastricht, aurait opéré beaucoup moins de vols cargo à la suite de votre interpellation, allant vers une diminution de 85 %.
1. Pouvez-vous indiquer de manière précise le nombre de vols de repositionnement des avions en charge de fret ayant eu lieu pour 2020, 2021 et depuis début 2022 entre Liège et Bruxelles ainsi qu’entre Liège et Maastricht?
2. À cette occasion, vous m’indiquiez également que la législation européenne ne permet pas d’interdire ou de soumettre à autorisation les vols des compagnies aériennes européennes et pour les compagnies des autres pays, tout dépend des accords internationaux existants. Toutefois, vous souhaitiez vous opposer à ces vols très courts courriers au niveau européen.
a) Au niveau national, serait-il envisageable de prévoir des interdictions ou des restrictions pour les vols nationaux de repositionnement?
b) À défaut de pouvoir mettre en place de telles restrictions, serait-il envisageable de décourager, par exemple, financièrement ces pratiques de repositionnement?
c) Des démarches auraient-elles été entreprises pour tenter de limiter ce type de vols?
d) Des discussion ont-elles eu lieu avec les compagnies aériennes concernées et les Pays-Bas?
Réponses du Ministre Gilikinet
En réponse à la question posée, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit.
1. La Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) du SPF Mobilité m’informe qu’en 2020, cinq (5) vols de repositionnement d’avions cargo ont été enregistrés entre Liège et Bruxelles. En 2021, seuls deux (2) vols ont été enregistrés. En 2022, aucun.
La DGTA ne dispose pas de tels chiffres complets et précis pour les vols entre Liège et Maastricht ne sont pas disponibles, mais m’informe qu’ils apparaissent du même ordre.
2. a) Les vols intérieurs pourraient être réglementés au niveau national. Une telle réglementation devrait néanmoins prévoir de possibles exemptions, par exemple celles énumérées dans la réponse à votre question n°201 du 07/12/2020.
b) Notons que ces vols, à vide, représentent déjà des pertes sèches pour les opérateurs.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres du 09 décembre 2022 a approuvé ma proposition d’un nouveau système de redevances terminales pour l’aéroport de Bruxelles-National afin de décourager, entre autres, les vols de courte distance.
En ce qui concerne les aéroports régionaux, je vous invite à contacter les ministres régionaux compétents.
c) et d) Lorsque de tels vols de repositionnement sont signalés, la DGTA prend contact avec les compagnies concernées.
Comme dans le cas que vous mentionnez dans votre question, ces démarches permettent de diminuer – à défaut de pouvoir les interdire – au maximum le nombre de vols de repositionnement.
