Question au Ministre Gilkinet sur l’autorisation d’Infrabel d’utiliser le glyphosat

Monsieur le Ministre,

Le gestionnaire du réseau ferroviaire Infrabel a de nouveau reçu l’autorisation d’utiliser des pesticides cette année afin d’éliminer les mauvaises herbes le long des chemins de fer flamands et bruxellois. Cette autorisation avait été suspendue par un arrêt récent du Conseil d’État.

Bien que le désherbage soit une nécessité pour un réseau de 3800KM comme le nôtre, il ne s’agit pas d’une bonne nouvelle compte tenu de l’impact de ce produit sur la santé et l’environnement.

Le glyphosate a été classé comme « cancérogène probable » en 2015 l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En outre, le Conseil Supérieur de la Santé recommande une réduction progressive de l’utilisation du glyphosate ainsi qu’un arrêt total de son utilisation pour avant la fin de 2022.

Au niveau européen, différents pays avancent sur des alternatives : la France a opté pour un produit composé à plus de 95% d’acide pélargonique (produits naturels) – tout en s’inspirant des systèmes de détection belges – et poursuit les recherches sur les ondes électromagnétiques, l’Allemagne étudie le désherbage électrique, la Suisse à base de vapeur d’eau.

Cette recherche d’alternatives est nécessaire et indispensable.

Voici donc mes questions :

– Quel est le calendrier d’Infrabel concernant la sortie de l’utilisation du glyphosate ?

– Dans le cadre du nouveau plan triennal d’Infrabel, l’utilisation du glyphosate sera-t-elle réduite et de quelle manière.

– Infrabel contribue-t-elle à la recherche d’alternatives à l’utilisation du glyphosate ?

– Un scénario alternatif étudié au niveau européen est-il privilégié ?

– Quelles sont les mesures de protection pour le personnel d’Infrabel ?

– Le désherbage manuel est-il possible notamment en vue de réduire les zones d’épandage de pesticide ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre Gilkinet (Commission Mobilité du 26/05/21) :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie sincèrement de m’interroger sur ce dossier essentiel. Réduire et, dès que possible, arrêter de recourir aux herbicides chimiques est, pour moi, une priorité, tant du point de vue de mes compétences en mobilité que pour la société tout entière. Il s’agit non seulement de protéger la santé de nos concitoyens, des travailleurs  et des riverains, mais également d’arrêter l’effondrement de la biodiversité. De plus, cet objectif devrait constituer une priorité transversale  et permanente à tous les niveaux de pouvoir et dans tous les départements. Je trouve primordial que vous le rappeliez à travers vos  questions, qui témoignent aussi d’une évolution des consciences dont je me réjouis. En effet, je ne suis pas sûr que, voici quelques  années, nous aurions assisté à une telle unanimité en vue de demander une action destinée à limiter ou supprimer le glyphosate. Lors de  mes tout premiers contacts avec les responsables des deux entreprises ferroviaires, après ma prestation de serment du 1 er octobre, j’ai  mis en évidence la nécessité de nous diriger vers une suppression des herbicides chimiques. J’ai ensuite évoqué cette piste devant vous,  à l’occasion de la présentation de ma note de politique générale en novembre dernier. J’insiste encore et toujours sur l’intérêt pour nos  entreprises ferroviaires d’occuper une position de leader européen dans le développement des innovations en ce domaine, notamment  dans ce dossier difficile que représente celui du désherbage des voies pour toutes les sociétés ferroviaires. Il s’agit d’un enjeu de sécurité,  auquel elles sont toutes confrontées. On ne désherbe pas pour le plaisir des yeux, mais pour protéger le ballast et la voie. Dès  2019, Infrabel s’est engagée sur la voie de la suppression progressive de ces herbicides. Je lui ai demandé explicitement d’accélérer le  mouvement. Il ne faut pas non plus se mentir: c’est un écologiste qui vous parle. Comme je vous l’ai rappelé, le désherbage est  nécessaire pour des questions de sécurité. Trouver de nouvelles solutions efficaces et praticables requiert un peu de temps – que j’espère  sincèrement le plus court possible. Je suis ministre depuis moins d’un an. Comme dans d’autres matières, il importe de revoir  des politiques et des habitudes établies de longue date. Ce n’est pas possible en quelques mois, d’autant que cela dépend d’un cadre  général que vous avez rappelé: d’abord, les compétences fédérales de mise sur le marché et, ensuite, les autorisations régionales  relatives à l’utilisation. Op de vele technische vragen geef ik de antwoorden van Infrabel. Infrabel heeft tot nu toe geen alternatieve  technieken gevonden die op grote schaal op spoorwegdomeinen kunnen worden toegepast, zonder de veiligheid van de exploitatie van  het spoornet in gevaar te brengen. Dat is ook het geval voor spoorwegbedrijven in andere landen. Infrabel gebruikt enkel toegelaten  herbiciden voor het spoorwegdomein in overeenstemming met de producttoelatingen van de FOD Volksgezondheid. Cette utilisation a lieu  également en fonction des autorisations données par les différentes Régions. Voor Wallonië zijn er besprekingen gaande met het  kabinet van mijn uitstekende collega Céline Tellier om een ontheffing te verkrijgen. Tijdens het overleg dat Infrabel in april met het kabinet van minister Tellier had, werden de veiligheidscriteria van de spoorwegexploitatie, het actieplan pesticidevermindering, de beschikbaarheid  van alternatieve technieken voor het spoorwegdomein en innovatieprojecten besproken. Infrabel verzekert me dat de  nodige veiligheidsvoorschriften voor het gebruik van de producten vastgelegd zijn en dat alle beschermingsmaatregelen gehanteerd worden. Er zijn ook maatregelen genomen om de verspreiding naar aangrenzende percelen te voorkomen, in overeenstemming met de  wettelijke verplichtingen. Herbiciden worden enkel lokaal toegepast. De gebruikstrein is uitgerust met een systeem voor de automatische  detectie van vegetatie, om de gebruikte hoeveelheid herbiciden tot het strikt noodzakelijke te beperken. Het gebruik van herbiciden is in  overeenstemming met de voorwaarden opgelegd door de regionale overheden. Aangezien Infrabel niet zelf instaat voor de  sproeiactiviteiten, maar aannemers met die taak werden belast, heeft het geen structurele voorraad van de betreffende producten. Het zijn  ook de aannemers, die de maatregelen voor hun personeel bepalen. Het operationeel uitvoerend personeel van de aannemer dient, volgens de wettelijke verplichtingen en zoals opgelegd in de onderhoudsbestekken, tevens te beschikken over een fytolicentie. De  activiteiten van de aannemers worden op elkaar afgestemd en gesuperviseerd door personeel van Infrabel. Na elke dagprestatie en na  elke campagne dienen de aannemers de registratie van de uitgevoerde activiteiten door te geven. Au-delà de ces mesures de précaution  et de la stricte limitation de l’usage de ces substances, de leur diminution progressive, au-delà de l’utilisation technique, mécanique ou  thermique là où c’est possible, il y a l’engagement pris par Infrabel – avant mon arrivée mais aussi à ma demande – de se passer le plus  rapidement possible de ce type d’herbicide. Ainsi, Infrabel recherche activement, en concertation avec le secteur ferroviaire international,  avec d’autres sociétés, avec des entrepreneurs, avec des centres de connaissance, sur base des compétences de ses ingénieurs, des  alternatives innovantes pour l’entretien du réseau ferroviaire. Il est notamment question ici de techniques électriques, de bioherbicides, de  plantations spécifiques, dont la faisabilité technique, opérationnelle et financière est en cours d’analyse. J’espère que ces recherches  aboutiront rapidement. J’y encourage fortement Infrabel. À chaque rencontre avec le CEO d’Infrabel pour faire le point sur les dossiers en
cours, cette question revient. Enfin, je souligne le fait qu’Infrabel a inscrit la protection de la biodiversité parmi ses priorités. Je travaille avec elle pour faire de cet engagement une réalité dans les faits. Infrabel, en tant que gestionnaire de réseau, a pris de nombreuses initiatives à cet égard et participe à la gestion des zones écologiques telles que les zones Natura 2000 ou les zones protégées et les captages d’eau. Elle plante des haies, elle dresse des inventaires écologiques, elle verdurise le toit de certains de ses bâtiments, elle  recourt à des animaux pour entretenir des abords de voies. Je pense que c’est vraiment la direction à prendre et je compte bien l’inscrire  structurellement dans son futur contrat de performance, dont nous avons commencé la négociation. Le travail est en cours, le plus  rapidement possible, avec tout le soutien possible du ministre de tutelle que je suis.

Ma réponse:

Monsieur le ministre, beaucoup de volontés ont été exprimées aujourd’hui, y compris par vous. Vous avez fait le rappel de l’engagement  d’Infrabel de sortir le plus rapidement possible du glyphosate, et c’est le minimum. On a fait une série de comparaisons avec le secteur  agricole ou avec les communes. Je pense que la comparaison la plus importante, au cours des prochaines années, doit se faire avec les  autres sociétés de transport européennes, qui sont confrontées aux mêmes défis logistiques. En ce qui concerne la réponse d’Infrabel, on  a rappelé le passé et le fait qu’il y a déjà eu des engagements parlementaires. Je pense que nous devons pouvoir exiger d’Infrabel une  stratégie claire, une feuille de route, une comparaison entre les différentes technologies, leurs avantages et désavantages, le temps  qu’elles mettront à être opérationnelles et leur coût. D’ici là, il y aura une période transitoire au cours de laquelle l’information à destination  des citoyens et du personnel doit être renforcée, au-delà des mesures d’accompagnement, pour limiter le risque et les quantités, et  garantir une meilleure gestion des espaces naturels. Il est important, pour la santé et pour l’environnement, que nous avancions de manière volontaire.