Questions écrites
Monsieur le Ministre,
Lors du Rallye du Condroz, une sortie de route d’un pilote a causé la mort de deux jeunes spectateurs lors de l’étape Bas-Oha-Wanze. Ces deux jeunes longeaient un sentier afin de rentrer dans la maison d’un de leurs proches. Une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Liège pour déterminer si les victimes se trouvaient en zone interdite au public ou non.
Précédemment dans la journée, plusieurs témoignages ont fait état des difficultés des stewards de faire respecter les zones interdites au public. L’étape a malgré tout été maintenue.
Quelques semaines plus tard, lors du Rallye des Crêtes, un pilote est décédé suite à une sortie de route et une collision avec la façade d’une habitation.
Le cadre qui pose les balises sur les conditions et mesures de sécurité pour ces rallyes dépend de l’arrêté royal du 28 janvier 1997 portant sur la réglementation de l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. Cet arrêté a été modifié conjointement par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Transports en 2003 afin de renforcer le niveau de sécurité.
Il est notamment prévu au sein de ces arrêtés que les organisateurs veillent à limiter au maximum le nombre d’habitations directement riveraines des épreuves de classement ou encore que le parcours des épreuves de classement ne puisse pas s’effectuer dans les zones « abords d’école ». Malgré ces dispositions, on dénombre six décès lors du Rallye du Condroz ces 20 dernières années dans différentes circonstances.
1. Avez-vous demandé une enquête interne au SPF Mobilité concernant l’adéquation entre les mesures de sécurité prévues par les organisateurs et les communes, et leur exécution sur le terrain ? Quelles en sont ses conclusions ?
2. Comptez-vous soumettre à évaluation et débat l’arrêté de 1997, avec la ministre de l’Intérieur notamment, afin de renforcer les mesures de sécurité dans le cadre de l’organisation des rallyes ? Si oui, selon quelles modalités et modes de consultation ?
Réponses du Ministre Gilikinet
En réponse à la question posée, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit.
1 et 2. Suite aux incidents tragiques de l’année dernière, j’ai demandé à mes services de procéder à une analyse de la réglementation portant sur les compétitions sportives sur la voie publique. Cette analyse sera achevée durant le mois de mars.
Cette analyse sera ensuite partagée avec les stakeholders, principalement avec le service du Centre national de crise du SPF Intérieur chargé d’organiser la dénommée Commission Rallye pour adapter, si nécessaire, la réglementation, y compris l’arrêté royal du 28 novembre 1997.
Par ailleurs, j’ai demandé à mon administration d’étudier d’autres pistes que l’adaptation de l’arrêté royal du 28 novembre 1997, tel qu’un renforcement des sanctions par une adaptation de l’arrêté royal du 30 septembre 2005 en ce qui concerne l’entrée dans des zones interdites dans le cadre d’un rallye.
