Question à la Ministre Verlinden sur la mise en œuvre du plan Be Cyclist

Questions écrites

Madame la Ministre,

Vous vous êtes engagés à travers le Plan Be Cyclist à aider la police locale à développer l’utilisation des vélos.

Où en est l’implémentation de cette mesure ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour faciliter cet accès ?

Par ailleurs, vous vous êtes également engagés à stimuler et faciliter l’utilisation de vélo de service de la police.

Dans le rapport d’évaluation du plan Be Cyclist de 2022, il est indiqué que la formation « vélo de service tout-terrain » a été reconnue et débuté à Bruxelles. Elle devait ensuite être évaluée et donnée par d’autres écoles de police.

La formation a-t-elle débuté ? Dans quelles écoles de police ? Combien de personnes seront formées ? Comment cette formation sera-t-elle pérennisée pour l’avenir ? Connaît-on actuellement le nombre de policier travaillant à vélo ?

Enfin, vous vous êtes engagés à mettre en place une équipe cycliste à l’aéroport de Bruxelles-National. Toutefois dans le rapport de 2022, il est indiqué que la mesure est reportée sine die pour des raisons budgétaires. Est-ce toujours le cas ? Existe-t-il d’autres raisons que budgétaires, qui expliquent la non réalisation de cette mesure ?

Réponses de la Ministre Verlinden

L’honorable Membre trouvera ci-après la réponse aux questions posées.

1. De nombreuses Zones de police développent ou ont développé ces dernières années des brigades Cyclistes. Au sein de la CPPL, et plus particulièrement dans le cadre de la Sous-Commission CMSR (Circulation, Mobilité, Sécurité Routière), nous encourageons les initiatives prises en autonomie par celles-ci et nous continuerons à les sensibiliser au développement de ce mode de transport dans le cadre des missions de police.

Par ailleurs, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que “Les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux : le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d’autorités distinctes”. Le Ministre de l’Intérieur n’est pas l’autorité dont dépendent les zones de police locales.

Conformément à l’article 44 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le chef de corps assure la direction, l’organisation et la répartition des tâches au sein du corps de police locale et l’exécution de la gestion de ce corps. Il exerce ces attributions sous l’autorité du bourgmestre ou du collège de police.

Respectueuse de l’autonomie locale, j’estime qu’il appartient donc à chaque zone de s’organiser en fonction de ses besoins spécifiques et des priorités fixées par les autorités compétentes.

2. Je vous confirme que cette formation a bien été agréée et déjà organisée, tant en français qu’en néerlandais par l’école de police (régionale et intercommunale) de police de Bruxelles, GIP-ERIP. L’école de police d’Anvers, Vesta, a également déjà organisé cette formation. De nouvelles sessions sont panifiées dans ces deux écoles dans le courant de l’année 2023. J’encourage d’autres écoles à également emboîter le pas.

A ce stade il est trop tôt de préciser le nombre de policiers qui seront formés.

Au niveau de la Police Fédérale on n’enregistre pas le nombre de policier qui se rendent au travail à vélo, il n’est par conséquent pas possible de répondre à cette question.

3. Ce sont en effet des raisons budgétaires et organisationnelles qui font que le dossier de création d’une équipe cycliste au sein de la police aéronautique à Bruxelles n’a pas encore été mis en place.