Questions écrites
Poursuivre et autoriser des activités fortement émettrices de CO2 alors que des alternatives tout aussi performantes existent, est aujourd’hui impensable.
Pourtant, on apprenait récemment que la compagnie aérienne espagnole Volotea allait ouvrir fin décembre 2022, une nouvelle ligne entre les aéroports de Charleroi et de Lyon.
L’ouverture de cette nouvelle ligne n’a pas de sens lorsque l’on connaît le distance, limitée, entre Charleroi et Lyon (approximativement 650 km) et lorsque l’on sait qu’il existe des lignes ferroviaires permettant ce trajet à des prix raisonnables et en une durée limitée.
Mon collègue le député Clersy a interrogé le ministre régional wallon des Infrastructures aéroportuaires, Adrien Dolimont, à ce sujet. Selon ce dernier, il n’existe aucun moyen d’action juridique au niveau européen par rapport à ce type de vols mais des réflexions seraient en cours.
1. Êtes-vous également du même avis? N’existe-t-il aucun moyen juridique ou financier, pour dissuader ce genre de vols?
2. Pouvez-vous indiquer plus précisément quels types de réflexions sont en cours et avec quels acteurs?
3. Existe-t-il un planning arrêté pour porter ce sujet au niveau européen?
Réponses du Ministre Gilikinet
Au regard de nos objectifs climatiques, le développement de nouveaux vols de courte distance est absurde, a fortiori lorsqu’il existe une alternative ferroviaire.
1. Néanmoins, il s’agit en l’occurrence d’un vol intra-européen effectué par une compagnie aérienne européenne où aucune restriction ne peut être imposée, par le principe de liberté d’établissement et de prestation de services en Europe.
Outre les mesures à prendre au niveau européen (voir point 3), il est possible d’agir au niveau national pour décourager au maximum – à défaut de pouvoir les restreindre – ce genre de vols court courrier. C’est dans cette logique que s’inscrit la contribution à l’embarquement décidé par le gouvernement fédéral.
Par ailleurs, le Conseil des ministres du 9 décembre 2022 a approuvé ma proposition d’un nouveau système de redevances terminales pour l’aéroport de Bruxelles-National afin de décourager, entre autres, les vols de courte distance.
En ce qui concerne les aéroports régionaux, je vous invite à contacter les ministres régionaux compétents.
2. Si certains pays réfléchissent à interdire les vols intérieurs, cela est moins pertinent pour un petit pays comme la Belgique.
Néanmoins, compte tenu de la position géographique de la Belgique, je veux faire de notre pays un hub ferroviaire de premier plan, comme alternative aux vols de courte-distance.
C’est pourquoi j’ai débloqué un subside de 2 millions d’euros par an pour encourager les opérateurs désireux de développer des liaisons de trains de nuit.
Mon cabinet a des contacts réguliers avec ces opérateurs.
3. Au regard de nos objectifs climatiques, la législation européenne doit pouvoir évoluer. Dans le cadre de la révision des règlements 95/93 (slots) et 1008/2008 (exploitation de services aériens) annoncée par la Commission européenne pour cette année 2023, et en vue de la présidence belge au premier semestre 2024, j’ai demandé au SPF Mobilité d’analyser ces textes dans le détail, en vue, notamment, de limiter au maximum les vols de courte distance.
Par ailleurs, je continuerai de plaider au niveau européen pour la révision de l’exonération actuelle de taxe sur le kérosène.
