Proposition de loi – interdiction de fumer sur les quais

Juin 22, 2021 | Actualité, Mobilité | 0 commentaires

Proposition de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d’instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais

Commission Mobilité – déposée le 22 juin 2021

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