Questions écrites
Monsieur le Ministre,
Plusieurs incidents de vol impliquant la compagnie Air Atlanta Icelandic se sont déroulés ces dernières semaines dans notre espace aérien.
Le mardi 27 septembre, un Boeing 747 de la compagnie a manifestement du procéder à une manœuvre de délestage de son kérosène au-dessus de la mer du nord pour pouvoir se poser en toute sécurité à l’aéroport de Liège.
Dans la nuit du 8 au 9 septembre, un même Boeing 747 de cette compagnie a perdu un capot de son moteur qui a atterri sur le toit d’une habitation à Waremme, heureusement sans conséquence humaine.
Dans les deux cas, les problèmes rencontrés concernent des avions de fret mis en service il y a 28 ans.
Mes questions sont les suivantes :
– Une enquête de la DGTA a-t-elle été demandée concernant ces deux accidents et si oui quelles en sont les conclusions ?
– D’autres incidents concernant cette compagnie ont-ils été répertoriés ces deux dernières années ?
– Une enquête plus approfondie est-elle prévue à l’encontre des avions d’Air Atlanta Icelandic atterrissant et décollant depuis notre pays au vu de la répétition de ces différents accidents ? D’autres mesures ou actions sont-elles envisagées et si oui lesquelles ?
Réponses du Ministre Gilikinet
En réponse à la question posée, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit:
1. L’événement du 8 septembre 2022, soit la perte en vol d’un demi-capot moteur, a été catégorisé comme incident sérieux, selon la classification de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI.) Ce faisant, il a donc fait l’objet d’une enquête de sécurité diligentée par l’Air Accident Investigation Unit (AAIU (Be)) du SPF Mobilité, organisme réglementairement indépendant de la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA).
Cette enquête est en cours et fera l’objet d’un rapport publié sur le site du SPF Mobilité.
L’événement du 27 septembre 2022 est un atterrissage de précaution suite à des dégâts internes à un moteur, détecté par l’équipage après le décollage. Toujours selon la classification de l’OACI, cet événement n’est pas considéré comme un accident ou incident sérieux. Cet événement ne fera pas l’objet d’une enquête de sécurité.
2. Comme le prévoit le règlement européen, les événements liés à la compagnie aérienne Air Atlanta Icelandic ont été signalés à la DGTA. Pour cette compagnie aérienne, la DGTA a reçu un signalement en 2021, et 3 signalements en 2022, dont l’événement du 8 septembre dernier concernant la perte du demi-capot.
Conformément à ce règlement, les événements sont conservés dans la base de données du Centre européen de coordination pour les systèmes de notification des accidents et des incidents (ECCAIRS) et sont de nature confidentielle. Par conséquent, les détails des événements ne sont pas rendus publics.
3. Par ailleurs, la DGTA m’informe qu’une ramp inspection (inspection des compagnies étrangères suivant la réglementation de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne – EASA) avait été effectuées par la DGTA le 26 mai 2022 sur Air Atlanta Icelandic. Cette inspection avait donné lieu à des remarques mineures (sans influence notable sur la sécurité). Une deuxième ramp inspection a été effectuée le 23 septembre 2022, suite à l’incident du 8 septembre 2022. Elle n’a donné lieu à aucune remarque.
Des actions complémentaires seront envisagées à la publication du rapport de l’AAIU(Be) sur l’incident du 8 septembre 2022.
